Informations légales

1. Mentions légales

Éditeur du service : [Raison sociale] — [forme juridique], SIREN 914 337 951, dont le siège est situé [adresse complète].

Directeur de la publication : [Nom du représentant légal].

Contact : support@garageflow.fr

Hébergement : application hébergée par Google Firebase Hosting (Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) ; base de données hébergée par Supabase Inc.

2. Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)

2.1 Objet

GarageFlow est un logiciel de gestion en ligne destiné aux professionnels de la réparation automobile : devis, factures, caisse, stock, commandes fournisseurs et assistant intelligent. Le service est réservé à un usage professionnel (B2B).

2.2 Essai gratuit et abonnement

• Essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, toutes fonctionnalités incluses.
• À l'issue de l'essai : abonnement de 149 € HT par mois et par garage, sans engagement de durée, payable par carte bancaire (Stripe).
• Résiliation possible à tout moment ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement prorata temporis.
• À défaut de paiement, l'accès est suspendu ; les données sont conservées 12 mois puis supprimées.

2.3 Données du client

Les données saisies (clients, factures, stock…) appartiennent au garage. Il peut les exporter à tout moment (JSON, CSV) et demander leur suppression définitive.

2.4 Disponibilité et responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées au titre des trois derniers mois d'abonnement. L'utilisateur reste seul responsable de la conformité de ses documents commerciaux et comptables.

2.5 Assistant intelligent

L'assistant intégré s'appuie sur un modèle d'intelligence artificielle (Anthropic). Ses réponses sont fournies à titre d'aide à la saisie et d'information : l'utilisateur doit vérifier les documents et écritures générés.

2.6 Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'éditeur.

3. Politique de confidentialité (RGPD)

3.1 Responsable de traitement

[Raison sociale], contact : support@garageflow.fr.

3.2 Données traitées

• Compte garage : email, mot de passe (chiffré), nom du garage, journal de connexions — nécessaires à l'exécution du contrat.
• Données métier du garage : fiches clients, véhicules, devis, factures, stock — le garage est responsable de traitement de ces données ; GarageFlow agit comme sous-traitant (art. 28 RGPD).
• Facturation : traitée par Stripe ; GarageFlow ne stocke aucun numéro de carte.
• Erreurs techniques : messages d'erreur anonymes collectés pour la maintenance.

3.3 Sous-traitants

Supabase (base de données et authentification), Google Firebase (hébergement de l'application), Stripe (paiements), Anthropic (assistant IA — seules les données nécessaires à la demande en cours sont transmises, sans conservation à des fins d'entraînement), Resend (envoi d'emails).

3.4 Durées de conservation

Données du compte : durée du contrat + 12 mois. Factures d'abonnement : 10 ans (obligation légale). Journaux techniques : 12 mois.

3.5 Vos droits

Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition : sur simple demande à support@garageflow.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).

3.6 Sécurité

Chiffrement des échanges (HTTPS), cloisonnement strict des données de chaque garage, mots de passe hachés, sauvegardes régulières, journalisation des accès.